ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 14 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 8
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2017 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)