Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger (en vigueur)