Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 2012 au 14 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2016 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)