Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2015 au 16 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » (en vigueur)