Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2002 au 17 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2025 au 9 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)