Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mars 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2000 au 18 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)