Arrêté du 4 octobre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration (en vigueur)
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