Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2015 au 4 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (en vigueur)