Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2015 au 29 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe (en vigueur)