Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 5 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2015 au 15 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur)