Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 18 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)