Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 10 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2015 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)