Article 1 bis

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2022 au 22 décembre 2025.

Carte de l'article 1 bis du ARRÊTÉ du 18 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 2022 au 22 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)