Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 18 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)