DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 15-3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 15-3 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d'élaboration et de mise en œuvre du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 10 mai 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 avril 2025 - art. 5 (V)
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