DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 19-1 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 7 avril 2025 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 7 avril 2025 - art. 6 (V)
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