Article 29-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article 29-1 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 42

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 10 (VD)
• Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 23 (VD)
• Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 29 (VD)
• Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 30 (VD)