Article 40-2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 40-2 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 1-2 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 17-1 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 21 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 23 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 24-1 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 13
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 14
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 15
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 8