DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · Article

Article 51-1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article 51-1 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 1 (V)
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