Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2015.

Carte de l'article Annexe 3 du ARRÊTÉ du 1er avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2015 au 20 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)