ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 (en vigueur)
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