ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2015 au 26 janvier 2017.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
  • Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
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