Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2018.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis (en vigueur)