Article 12

Article en vigueur depuis le 27 juin 2019.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2015 au 27 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères (en vigueur)