ARRÊTÉ du 13 avril 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2015 au 9 février 2018.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 13 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
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