Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 10 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2015 au 27 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 1 (V); Arrêté du 20 février 2026 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)