Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (en vigueur)