ARRÊTÉ du 16 avril 2015 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2015 au 9 décembre 2018.
Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 16 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)