Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1955.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 août 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 août 1947 au 12 octobre 1947 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 1947 au 16 mai 1952 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 1947, v. init.
• Rédaction du 16 mai 1952 au 1er janvier 1955 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 1952, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 1955 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 1954, v. init.