Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 23 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2015 au 31 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)