Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2019 au 2 août 2020.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 2 août 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)