Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 mars 2023.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues (en vigueur)