Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 17 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur)