Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er avril 2026.

Carte de l'article 26 du ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2016 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)