ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 15 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
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