Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)