Article 4

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2026.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 5 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2025 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2025 au 24 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)