Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 18 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 16
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)