Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 18 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)