ARRÊTÉ du 28 mai 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 28 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 mai 2015 au 2 mai 2016 (modifiée)
- Rédaction du 2 mai 2016 au 2 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2016 - art. 1
- Rédaction du 2 mai 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2018 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2020 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code (en vigueur)