Arrêté du 19 novembre 2009 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 19 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 5 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 2; ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 3; ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 7
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)