Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 juin 2015.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 19 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 5 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 2; ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (en vigueur)