Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2015.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2015 au 31 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)