Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 1er juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)