Article 37

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

Carte de l'article 37 du ARRÊTÉ du 1er juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2015 au 3 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 22; Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)