Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article Annexe I du DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 2015 au 27 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er avril 2017 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 5 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-721 du 2 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles. (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)