DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (en vigueur)
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