Article 54

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1997.

Carte de l'article 54 du Arrêté du 16 juillet 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 mars 2024 - art. (V)