Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 8 août 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 1997 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)