Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 mars 2008 au 1er juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2011 au 8 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2011 - art. 1; Arrêté du 11 mai 2011 - art. 10; Arrêté du 11 mai 2011 - art. 11
• Rédaction du 8 avril 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2015 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 16
• Rédaction du 4 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)